Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026 · Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17)

1. Responsable de traitement

2. Données personnelles collectées

Trois canaux principaux de collecte :

2.1 Formulaire de contact — page /contact

• Nom complet (champ obligatoire)
• Adresse email professionnelle (champ obligatoire)
• Structure / entreprise (facultatif)
• Message libre décrivant le projet (champ obligatoire)
• Case de consentement RGPD (case à cocher obligatoire)
• Horodatage de la soumission, adresse IP de l'auteur (à des fins de sécurité anti-spam uniquement, non exploitée à d'autres fins)

2.2 Formulaire d'audit — page /audit ou brief structuré

Les informations complémentaires liées à la préparation d'une prestation (contexte projet, ressources internes, ambition, budget indicatif, offre visée) sont collectées uniquement après votre soumission volontaire.

2.3 Chaîne de paiement Stripe (pour clients ayant souscrit une offre)

Kamel Ghabte utilise Stripe comme prestataire de paiement. Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme, informations bancaires) ne transitent jamais par le site : elles sont saisies directement dans l'interface sécurisée Stripe. Kamel Ghabte reçoit uniquement un jeton d'identification client et le montant réglé.

Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy

3. Base légale et finalité de chaque traitement

Finalité	Base légale RGPD	Durée de conservation
Répondre à une prise de contact (formulaire, email)	Consentement (art. 6.1.a) + intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle (art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier contact (prospect)
Exécuter un contrat de prestation (facturation, échanges projet, livraison)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	5 ans après la fin de la relation contractuelle (article L123-22 Code de commerce)
Obligations comptables et fiscales (factures, justificatifs)	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (article L123-22 Code de commerce, articles L102 B et R145-3 LPF)
Préférence de langue (localStorage kg_lang)	Intérêt légitime — amélioration de l'expérience	Durée de vie du localStorage navigateur (illimité, effaçable par l'utilisateur)

4. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles à :

• Kamel Ghabte, responsable de traitement (seul opérateur de l'entreprise individuelle)
• Sous-traitants techniques, contractuellement liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD :
  • Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement principal
  • OVH SAS (France) — infrastructure secondaire
  • Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements
  • Google Workspace — email professionnel et stockage documentaire (compte [email protected])

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors Union Européenne, sauf lorsque nécessaire à la réalisation du service (Stripe, Google — tous couverts par le mécanisme Data Privacy Framework États-Unis/UE ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation (comptabilité).
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime, à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez simplement à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse est apportée sous 30 jours maximum conformément au RGPD.

6. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie tiers de tracking publicitaire (Google Analytics, Meta Pixel, TikTok Pixel — tous absents).

Les seuls éléments stockés localement sur votre navigateur sont :

• kg_lang : mémorise votre préférence de langue (FR / EN / AR) sur les pages Maroc. Aucune donnée personnelle n'y est stockée.
• Cookie technique de session serveur Nginx si vous êtes client authentifié sur le dashboard client (durée de vie limitée à la session).

Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité des données

Les données sont protégées par :

• Chiffrement TLS 1.3 systématique (certificat Let's Encrypt, HSTS activé)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes de la base de données
• Contrôle d'accès strict au serveur (authentification SSH par clé, pas de mot de passe)
• Rotation régulière des secrets et jetons d'API
• Audit sécurité périodique de la surface exposée

8. Contenus assistés par IA — position spécifique

Certains contenus du site (notamment articles de blog produits par l'agent AGENT_MR_HANDS) sont assistés par intelligence artificielle générative. Concernant l'usage des données :

• Aucune donnée personnelle client n'est utilisée pour entraîner un modèle d'IA.
• Les prompts et données transmis à un LLM (Anthropic Claude notamment) le sont sous couvert des accords d'entreprise Anthropic garantissant la non-conservation des données à des fins d'entraînement.
• Toute décision engageante prise via un pipeline IA passe par une validation humaine explicite avant exécution.

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Vous êtes invité à la consulter régulièrement.

10. Contact RGPD

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :